LA NORME EUROPEENNE NF.EN 13241-1
Marquage CE et attestation.
- Organismes notifiés
- Tâches incombant à l’organisme notifié.
- Tâches incombant auconstructeur.
- Documents rédigés à l’issue des essais initiaux de type
- Classification des portes automatiques.
- Documents fournis par le constructeur au client final.
La réglementation française.
- Article R125-3-5 du 5 juillet 1990 du code de la construction
- Article R125-3-1 du 27 juin 2006 du code de la construction
- Article R125-3-2 du 27 juin 2006 du code de la construction
- Article R125-4 du 27 juin 2006 du code de la construction
- Arrêté du 1 aout 2006 (accessibilité PMR)
- Arreté du 9 aout 2006
- Annexes à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 (accessibilité PMR)
La réglementation française partie législative.
- Article L125-3 du 29 juin 1989
- Avis du 8 juillet 1992
- Arrêté du 2 juillet 2004.
- Arrêté du 9 août 2006.
- Avis du 28 octobre 2006
- Code de l’habitation et de la construction 21 juin 2010.Version consolidée
- Article L 152-4 du 12 mai 2009 (sanctions pénales).
Résumé.
- Obligations de l’installateur d’une porte automatique.
- Exigence des personnes responsables de l’exécution des travaux.
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